3 exemples concrets
de baux conformes

CONTRAT DE LOCATION VIDE Résidence principale — soumis au titre Ier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ENTRE LES SOUSSIGNÉS LE BAILLEUR : M. Pierre Durand Né le 10 septembre 1965 Demeurant : 45 cours de la Marne, 33800 Bordeaux Adresse électronique : pierre.durand@exemple.fr Téléphone : 06 99 88 77 66 Ci-après dénommé « Le Bailleur », D'UNE PART, ET LES LOCATAIRES : LOCATAIRE 1 : Mme Léa Moreau Née le 28 f…

CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE Résidence principale — soumis au titre Ier bis de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ENTRE LES SOUSSIGNÉS LE BAILLEUR : M. Philippe Lefèvre Né le 03 novembre 1962 Demeurant : 27 boulevard des Brotteaux, 69006 Lyon Adresse électronique : philippe.lefevre@exemple.fr Téléphone : 06 78 45 12 33 Ci-après désigné « le bailleur », ET LE LOCATAIRE : Mme Camille Roux Née le 19 avril 2005 Demeu…

CONTRAT DE LOCATION VIDE Résidence principale — soumis au titre Ier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par les lois ALUR du 24 mars 2014 et ELAN du 23 novembre 2018, et au décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif au contrat type de location de logement à usage de résidence principale ENTRE LES SOUSSIGNÉS LE BAILLEUR : Madame Marie Dubois Née le 22 mars 1968 Demeurant au 34 avenue Foch, 75116 Paris Ad…